Conditions Ge'ne'rales

Art. 1 - Objet

1. Les pre'sentes conditions ge'ne'rales d'utilisation re'gissent l'acce's et l'utilisation du site myvillacollection.it, accessible via l'url : www.myvillacollection.it.

2. Ce site est la proprie'te' de : My Villa Collection Srl – Sie'ge social : Via Riviera di Chiaia 255, Naples (NA), 80121 – TVA : 10545551219.

L'acce's au site et son utilisation, ainsi que l'achat de produits qui y sont pre'sente's, pre'suppose la lecture, la connaissance et l'acceptation des pre'sentes conditions ge'ne'rales d'utilisation.

Art. 2 - Modifications des conditions d'utilisation

1. Le titulaire peut modifier ou simplement mettre a' jour, en tout ou en partie, les pre'sentes conditions ge'ne'rales d'utilisation. Les modifications et mises a' jour seront notifie'es aux utilisateurs sur la page d'accueil de's leur adoption.

Art. 3 - Proprie'te' intellectuelle

1. Les contenus du site sont prote'ge's par le droit d'auteur et tout autre droit de proprie'te' intellectuelle.

2. L'utilisateur est uniquement autorise' a' visualiser le site et ses contenus.

3. L'utilisateur n'est en aucun cas autorise' a' effectuer une reproduction du site et de ses contenus sans l'autorisation de My Villa Collection Srl.

Art. 4 - Utilisation du site et responsabilite' de l'utilisateur

1. L'acce's et l'utilisation du site constituent des activite's exerce'es par l'utilisateur exclusivement a' des fins personnelles.

2. L'utilisateur est personnellement responsable de l'utilisation du site et de ses contenus.

3. Tout mate'riel te'le'charge' via l'utilisation du service est au choix et au risque de l'utilisateur.

4. Le titulaire de'cline toute responsabilite' pour tout dommage re'sultant de l'inaccessibilite' des services.

5. L'utilisateur est responsable de la garde et de l'utilisation correcte de ses informations personnelles.

6. Le Titulaire a pris toutes les pre'cautions raisonnables pour empêcher la publication de contenus pre'judiciables.

7. Le Titulaire a e'galement adopte' toutes les pre'cautions utiles pour que les informations du site soient correctes et a' jour.

Art. 5 - Exclusion de responsabilite'

1. Le titulaire assure l'entretien du site avec la plus grande diligence ; cependant, il n'assume aucune responsabilite' quant a' l'exactitude, l'exhaustivite' et l'actualite' des donne'es.

2. Le titulaire de'cline toute responsabilite', y compris la pre'sence d'erreurs et la responsabilite' du serveur.

Art. 6 - Limitations de la prestation du service

1. Le titulaire ne peut être tenu responsable des dommages re'sultant de la non-prestation du service en raison du dysfonctionnement des moyens e'lectroniques de communication.

Art. 7 - Liens vers d'autres sites

1. Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web sans lien avec celui-ci. Le titulaire ne contrôle ni ne surveille ces sites web.

Art. 8 - Liens dans d'autres pages web

1. Ce site peut e'galement être atteint via des sites tiers.

2. L'activation de liens sur des sites tiers vers ce site est possible tant qu'elle n'est pas pre'judiciable aux pre'sentes conditions.

3. L'activation de liens non autorise's donnera au titulaire le droit d'agir pour leur de'sactivation imme'diate.

Art. 9 - Marques

1. Toutes les marques et signes distinctifs pre'sents sur le site sont exclusifs au titulaire.

2. Le titulaire a le droit d'utiliser exclusivement lesdites marques.

3. Le domaine myvillacollection.it ainsi que ses sous-domaines sont la proprie'te' du titulaire.

Art. 10 - Traitement des donne'es

1. En utilisant le site, l'utilisateur autorise le traitement de ses donne'es personnelles.

2. Le responsable du traitement est : My Villa Collection Srl.

3. Le de'le'gue' a' la protection des donne'es est le repre'sentant le'gal de la socie'te'.

4. Les donne'es sont traite'es exclusivement par voie e'lectronique.

5. Les donne'es fournies par les utilisateurs en relation avec les commandes, paiements, adresse IP sont traite'es.

6. La finalite' est l'exe'cution des commandes et paiements, ainsi que les contacts informatifs.

7. La fourniture des donne'es a' des fins contractuelles est ne'cessaire a' l'exe'cution du contrat.

8. La fourniture des donne'es pour les communications commerciales est facultative.

9. L'utilisateur a toujours le droit a' la mise a' jour, rectification ou inte'gration de ses donne'es.

10. L'utilisateur a le droit de s'opposer au traitement de ses donne'es personnelles.

11. L'utilisateur peut re'voquer a' tout moment le consentement au traitement de ses donne'es.

12. Les droits peuvent être exerce's en e'crivant a' : info@myvillacollection.it.

13. Lors de la premie're visite, l'utilisateur autorise l'utilisation de cookies.

14. Les cookies sont utilise's pour empêcher l'utilisateur de recevoir les mêmes informations de façon re'pe'te'e.

Art. 11 - Clause de sauvegarde

1. Dans le cas ou' l'une des clauses des pre'sentes conditions ge'ne'rales serait nulle, cela ne compromettrait en aucun cas la validite' des autres dispositions.

Art. 12 - Contacts

1. Toute demande d'information peut être envoye'e par e-mail a' l'adresse info@myvillacollection.it.

Art. 13 - Loi applicable et tribunal compe'tent

1. Les pre'sentes conditions ge'ne'rales sont re'gies et interpre'te'es conforme'ment au droit italien.

2. Tout litige doit être re'solu exclusivement par l'autorite' judiciaire italienne. Ces conditions ont e'te' re'dige'es le 30/11/2023.